Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.diyara-artisanat.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

DIYARA exerce une activité artisanale de création, fabrication et vente d'articles d'artisanat et de décoration (tapis, mobilier et objets, notamment inspirés de l'artisanat de l'Atlas), commercialisés à destination des consommateurs sur le Site.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est MARION DUCLA, en qualité de gérant de la société DIYARA.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Le Site étant développé sur la plateforme Odoo (site e-commerce Odoo 19), cette rubrique doit reprendre l'identité de l'hébergeur effectif de l'instance (Odoo S.A., un hébergeur Odoo.sh, ou tout autre prestataire d'hébergement retenu) — à compléter par DIYARA une fois l'hébergement définitif choisi.

4. Conception et développement

Le Site a été conçu et développé par ACTION DIGITALE, IDRON,

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, base de données, etc.) est la propriété exclusive de DIYARA ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de DIYARA, est interdite et constitutive de contrefaçon. Ces dispositions sont détaillées à l'article 8 des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

6. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées via le Site font l'objet de traitements décrits dans la Politique de confidentialité de DIYARA, accessible sur le Site, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute question relative à ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter DIYARA à l'adresse contact@diyara-artisanat.com , ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs dont la liste, la finalité et les modalités de gestion sont décrites dans la Politique de cookies de DIYARA, accessible sur le Site. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

8. Systèmes d'intelligence artificielle

Le Site peut recourir à un assistant conversationnel automatisé pour le service client. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), les conditions d'information de l'utilisateur relatives à cet outil sont précisées à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

9. Limitation de responsabilité

DIYARA s'efforce d'assurer, dans la mesure de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. DIYARA ne pourra être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. Les conditions détaillées de responsabilité applicables à la navigation sur le Site figurent à l'article 10 des Conditions Générales d'Utilisation, et celles applicables aux commandes figurent aux Conditions Générales de Vente.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. DIYARA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord écrit préalable de DIYARA.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, DIYARA adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. Les modalités de saisine de ce médiateur sont précisées à l'article « Litiges » des Conditions Générales de Vente.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.