Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société DIYARA, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pau sous le numéro 107 828 881, dont le siège social est situé 3 Impasse Cachane, 64420 Espoey (ci-après « DIYARA »), met à disposition des utilisateurs le site internet www.diyara-artisanat.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de toute personne accédant au Site (ci-après l'« Utilisateur »).
Les présentes CGU sont distinctes et complémentaires des Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles régissent spécifiquement les commandes passées sur le Site, ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies de DIYARA, toutes accessibles sur le Site.
Article 1 — Acceptation des CGU
Le simple accès et/ou l'utilisation du Site, sous quelque forme que ce soit, emporte acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
DIYARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, hors coûts d'accès à internet, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
DIYARA met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. DIYARA ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
DIYARA se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment afin d'en assurer la maintenance, ou pour tout autre motif, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.
Article 3 — Compte utilisateur
La création d'un compte personnel et les obligations afférentes (exactitude des informations, confidentialité du mot de passe, responsabilité de l'utilisation du compte) sont décrites à l'article 3.1 des Conditions Générales de Vente, applicable par renvoi aux présentes CGU.
DIYARA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, aux CGV, ou à la réglementation en vigueur.
Article 4 — Usages interdits
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable, et s'interdit notamment de :
– porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant, ou en tentant d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ou des systèmes de DIYARA ;
– procéder à toute extraction, réutilisation, copie ou reproduction substantielle ou non substantielle du contenu du Site ou de sa base de données, par tout moyen automatisé ou non (extraction massive, aspiration, moissonnage — « scraping »), sans l'autorisation écrite préalable de DIYARA ;
– usurper l'identité d'un tiers, ou fournir des informations personnelles inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
– publier, transmettre ou diffuser, via les espaces de contribution éventuellement ouverts sur le Site (avis, commentaires), tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
– détourner le Site à des fins commerciales, publicitaires ou concurrentes non autorisées par DIYARA ;
– plus généralement, porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de DIYARA ou de tiers, ou à l'image de DIYARA.
Tout manquement aux stipulations du présent article pourra donner lieu, sans préjudice de tout dommage et intérêt, à la suspension ou à la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site, ainsi qu'à toute action judiciaire utile.
Article 5 — Avis et contenus publiés par les Utilisateurs
Lorsque le Site permet aux Utilisateurs de déposer des avis, notes ou commentaires sur les produits DIYARA, ces contenus doivent se rapporter à une expérience d'achat ou d'utilisation réelle et respecter les présentes CGU. DIYARA se réserve le droit de modérer, de refuser la publication ou de retirer tout avis manifestement illicite, injurieux, hors sujet, mensonger ou rédigé par un tiers n'ayant pas effectivement acheté ou utilisé le produit concerné.
En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur garantit à DIYARA qu'il en est bien l'auteur ou qu'il dispose des droits nécessaires à sa publication, et concède à DIYARA, à titre gracieux, une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu, pour les besoins du Site et de sa communication (notamment réseaux sociaux), pour la durée de protection des droits concernés.
Article 6 — Assistant conversationnel et systèmes d'intelligence artificielle
Le Site peut proposer un assistant conversationnel automatisé (« chatbot ») destiné à orienter l'Utilisateur ou à répondre à des questions courantes de service client (outil : Odoo).
Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), applicable depuis le 2 août 2026, DIYARA informe l'Utilisateur, de façon claire et reconnaissable, dès le début de son interaction avec cet outil, qu'il échange avec un système automatisé et non avec une personne physique, sauf lorsque cela est manifestement évident au regard du contexte.
Les réponses fournies par cet assistant le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de DIYARA au même titre qu'une information délivrée par un membre du service client. L'Utilisateur conserve à tout moment la possibilité de solliciter l'intervention d'une personne physique du service client de DIYARA, aux coordonnées figurant à l'article 13 des présentes.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative de façon similaire n'est prise à l'égard de l'Utilisateur sur le seul fondement d'un traitement automatisé, sans intervention humaine. Le traitement des données à caractère personnel éventuellement collectées à l'occasion de l'utilisation de cet outil est décrit dans la Politique de confidentialité de DIYARA.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. DIYARA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.
La création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de DIYARA. DIYARA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site qu'elle jugerait non conforme à son image ou à ses intérêts.
Article 8 — Propriété intellectuelle du site
L'architecture générale, le code source, les bases de données, les logiciels, ainsi que l'ensemble des textes, images, photographies, illustrations, logos, marques et autres éléments composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de DIYARA, est interdite et constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits du producteur de bases de données, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de DIYARA. L'utilisation de cookies et traceurs sur le Site est décrite dans la Politique de cookies de DIYARA. Ces deux documents, accessibles sur le Site, font partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 — Responsabilité
DIYARA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir toutefois l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations. DIYARA ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité des informations et fonctionnalités du Site, ni des dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation du Site, y compris de tout dommage ou virus pouvant infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.
Les stipulations du présent article ne limitent pas les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs, ni la responsabilité de DIYARA en cas de faute lourde ou dolosive, ou de dommage corporel.
Article 11 — Sanctions en cas de manquement
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, DIYARA se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site ou à son compte, de supprimer tout contenu publié en violation des présentes, et d'engager toute action judiciaire utile, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (le cas échéant par la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux CGV pour les Utilisateurs consommateurs), les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter DIYARA :
– Par courriel : contact@diyara-artisanat.com
– Par téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE SERVICE CLIENT]
– Par courrier : DIYARA — 3 Impasse Cachane — 64420 Espoey