Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s'appliquent à tout contrat conclu avec la société DIYARA, société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pau sous le numéro 107 828 881, dont le siège social est situé 3 Impasse Cachane, 64420 Espoey (ci-après « DIYARA »), portant sur toute commande passée sur le Site internet www.diyara-artisanat.com (ci-après le « Site ») au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, pourront être modifiées à tout moment par DIYARA.
La confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client, à l'exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur du site DIYARA.
Produits / Prix
2.1 Offre des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. Le client peut également passer une commande sur mesure et sur certains modèles en payant un acompte, par le biais du site internet. Ces demandes font l'objet d'un devis spécifique et d'un formulaire spécifique sur notre site. DIYARA se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.
Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite de ces derniers sur le site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entraîner de faculté d'annulation de la vente pour le client si le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ne permettant pas d'assurer une homogénéité parfaite de la production, ou si le produit a fait l'objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d'adaptation liée à l'évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, qu'elle n'affecte pas leur qualité et qu'elle ne génère pas d'augmentation de prix.
2.2 Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
DIYARA se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande, hors frais.
2.3 Commandes sur mesure et personnalisations
Le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les articles sélectionnés ainsi que les informations de livraison.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de stock.
Le client peut également solliciter la réalisation d'une commande « sur mesure », portant sur un modèle non proposé sur le site, ou demander la personnalisation d'un modèle existant. Toute demande devra être adressée à DIYARA via le formulaire de contact disponible sur le site, en précisant, dans la mesure du possible, les souhaits et spécifications du client.
Toute commande sur mesure ou demande de personnalisation est soumise à l'étude et à l'acceptation préalable de DIYARA, notamment en fonction de sa faisabilité technique, des matériaux disponibles et des contraintes de fabrication. DIYARA se réserve le droit de refuser toute demande qu'elle ne serait pas en mesure de réaliser.
Après étude de la demande, DIYARA communiquera au client, le cas échéant, un devis précisant notamment le prix et les éventuels délais de réalisation, et descriptif du produit sur mesure. La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu'après acceptation du devis par le client avec signature et versement de l'acompte présent dans les conditions de paiement.
Pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande du client, la fabrication ne débutera qu'après validation définitive des caractéristiques du produit par le client et réception de l'acompte. Toute modification demandée après cette validation pourra faire l'objet d'un supplément tarifaire et d'un nouveau délai de réalisation.
Compte tenu de leur caractère personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client, les commandes sur mesure et les produits personnalisés ne peuvent, sous réserve des dispositions légales applicables, faire l'objet d'une annulation ou d'un retour pour simple changement d'avis.
Commandes
3.1 Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer commande auprès de DIYARA :
– En ligne sur le site
La passation de commandes sur le site est conditionnée à la création par le client d'un compte personnel lors de laquelle le client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse postale ainsi que son adresse électronique. Le client doit s'assurer de la validité de l'adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d'éviter que les emails de DIYARA soient considérés comme des SPAMS.
Toutes les informations communiquées par le client à DIYARA doivent être exactes, complètes, et à jour. À chaque changement de sa situation, le client doit mettre à jour ses informations en accédant à son compte ou en contactant le service client. La gestion du compte et des informations personnelles se fait sur le site.
Le client s'engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de DIYARA accessible sur le site concernant le traitement des données personnelles. Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont archivées par DIYARA pendant dix (10) ans. Les données qui ne concernent pas la comptabilité et l'obligation légale de 10 ans peuvent ne plus être conservées après 5 ans.
Lors de la création de son compte, le client choisit un mot de passe servant à l'identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du site. Le client s'engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son compte, le client s'engage à :
– Ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
– Prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
– Prendre les mesures pour éviter qu'un tiers accède au compte, même à l'insu du client ;
– Ne pas donner accès à son compte à un tiers (le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de compte sont interdits et non-opposables à DIYARA) ;
– Ne pas utiliser le compte d'un tiers ;
– Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;
– Permettre à DIYARA d'entrer en contact avec le client via son adresse électronique.
Le client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le client est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le client et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son compte à la fin de chacune de ses sessions.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le client devra en informer immédiatement DIYARA.
En cas d'oubli du mot de passe, le client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l'adresse électronique renseignée dans son compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.
La sécurité du compte est de la seule responsabilité du client et DIYARA ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son compte.
Le client est responsable et présumé l'auteur des achats effectués sur ou via son compte.
Les commandes adressées à DIYARA par courrier ne seront pas prises en compte (site internet exclusivement).
3.2 Validation de la commande
Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du client, notamment en termes de pertinence de l'achat par rapport à ses besoins. Le client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il lui appartient donc de vérifier sous sa responsabilité l'exactitude de la commande.
La validation de la commande par le client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » et son paiement.
La commande est ferme pour le client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement / Confirmer et régler votre commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux clients consommateurs au sens des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l'article 5.4.2 des Conditions Générales de Vente, sauf pour les produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d'une demande du client consommateur.
DIYARA se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l'existence d'un litige non résolu résultant du défaut de paiement d'une commande antérieure, ou d'un produit qui n'est plus disponible.
DIYARA fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec DIYARA.
À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), DIYARA s'engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au client sous réserve de disponibilité ultérieure du produit.
Paiement
4.1 Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement. Les transactions sont sécurisées selon les moyens techniques mis en place par le prestataire de paiement utilisé. La confirmation de commande ne signifie pas le plein paiement de la commande. La commande est réputée « payée » lorsque la somme est sur le compte bancaire de DIYARA. Lorsque la commande est réputée « PAYÉE » alors DIYARA exécute la commande du client.
4.2 Facturation
La facture adressée au client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte. Les indications renseignées ne pourront faire l'objet d'une quelconque modification postérieurement à l'émission de la facture.
Réserve de propriété
DIYARA conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le client, en principal, frais et accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil. Cette réserve de propriété concerne en particulier les acomptes versés pour les commandes sur mesure ou personnalisées visées à l'article 2.3 : le versement d'un acompte ne vaut pas transfert de propriété du produit commandé, lequel n'intervient qu'au paiement intégral du solde.
À défaut de paiement intégral à l'échéance convenue, DIYARA pourra suspendre la fabrication, la livraison ou la remise du produit concerné, sans préjudice de son droit de résoudre la commande et de réclamer, le cas échéant, la restitution du produit déjà livré aux frais du client.
Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient quant à lui dans les conditions prévues à l'article 5.3, indépendamment du transfert de propriété défini au présent article.
Livraison
5.1 Frais et modalités de livraison
La livraison pourra être effectuée en point relais ou au domicile du client en France et en Europe. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l'adresse de livraison précisée par le client.
Livraison à domicile : La livraison de petits articles est assurée par les services de messagerie. L'éligibilité à ce mode de livraison est précisée lors de la validation de la commande.
La livraison d'articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le client et le transporteur. Les produits livrés à domicile sont livrés à l'adresse de livraison communiquée par le client lors de la commande. Sauf précision par le client d'une adresse de livraison différente, l'adresse de livraison des produits sera l'adresse postale renseignée par le client sur son compte. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : contact@diyara-artisanat.com
5.3 Réception livraison produits
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. La livraison est définie comme faite lorsque le transporteur définit son opération « livré ». Le client est responsable des informations et de la bonne exécution de la livraison selon les informations qu'il transmet aux transporteurs.
Tout produit livré par DIYARA doit être accompagné du bon de livraison et / ou du bon de transport. Le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le client ou par toute personne dûment habilitée par le client. S'il n'y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le client a la possibilité de refuser le produit.
Le client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l'état des produits livrés. Le client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, le client devra :
– Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée. Les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes ;
– Confirmer à DIYARA ses réserves par écrit dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison, avec des justifications précises (Photos).
En cas de dégâts occasionnés au domicile du client, le client doit le préciser dans le bon de livraison et devra effectuer des photographies des dégâts, ainsi que du bon de livraison comprenant les réserves. Il devra également contacter immédiatement le transporteur et DIYARA pour leur en faire part.
Plus généralement, le client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à DIYARA toute facilité pour procéder à leur constatation.
5.4 Retours produits
Conformément à la règlementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par email, ou par tout autre moyen permettant de conserver une preuve de sa demande.
Si la livraison a eu lieu les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non détériorés et avec leurs étiquettes.
Le client doit prendre soin des articles pendant la période précédant leur retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire lorsque le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande (voir les conditions ci-dessus.)
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable, après réception des articles retournés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun retour spontané ne sera accepté : tout retour doit être notifié auprès du service client de DIYARA en respectant les modalités indiquées ci-dessous et suivant le motif du retour :
– Pour les petits colis (inférieurs à 30 kg) : en point relais : imprimer l'étiquette transmise par email / soit sur son espace client.
– Pour les gros colis (égal ou supérieur à 30 kg) : uniquement par transporteur spécialisé : prendre directement rendez-vous en ligne ou contacter le service clients DIYARA.
5.4.1 Annulation Commande
DIYARA offre la possibilité au client de revenir sur son engagement et d'annuler sa commande. Aucune annulation partielle de la commande ne sera possible.
Selon l'état de préparation de la commande et le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, le client peut directement l'annuler en ligne en se connectant à son compte client : sélectionner la commande concernée, puis cliquer sur le bouton « Annuler ma commande ». Le Client recevra un email de confirmation de l'annulation de la commande et sera remboursé sous quatorze (14) jours.
Si le bouton « Annuler ma commande » n'est plus visible, cela signifie que la commande n'est plus annulable directement en ligne (la préparation de la commande dans nos entrepôts a déjà commencé) ou que le moyen de paiement utilisé ne permet pas son annulation en ligne.
Dans le cas où la commande n'est plus annulable et que le client souhaite annuler sa commande, le client devra indiquer au transporteur qu'il ne souhaite pas être livré :
– Livraison à domicile : le client doit indiquer au transporteur lors de la prise de rendez-vous qu'il ne souhaite pas être livré où refuser sa commande lors de la livraison puis contacter le service clients DIYARA pour être remboursé.
Les frais de retour seront à la charge du client. Le montant de ces frais est dépendant du prix des produits retournés. Ces frais retour seront déduits automatiquement du remboursement des articles retournés.
En point relais, dans la situation où le client ne retire pas sa commande dans un délai de 14 jours, la commande est annulée et elle est retournée dans nos entrepôts. Le client est remboursé dans un délai de 14 jours du montant de sa commande sur le même moyen de paiement que pour son achat à compter de la réception de sa commande dans nos entrepôts à l'exception des frais engendrés par l'annulation.
Dans le cas d'une livraison à domicile, l'impossibilité pour les transporteurs de DIYARA de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence du client lors des deux premiers rendez-vous de livraison donne lieu à l'annulation de la commande par DIYARA. La commande est retournée dans nos entrepôts. Le client est remboursé dans un délai de 14 jours du montant de sa commande sur le même moyen de paiement que pour son achat à compter de la réception de sa commande dans nos entrepôts. Dans ce cas, des frais de retour seront à la charge du client. Le montant de ces frais est dépendant du prix des produits retournés. Ces frais retour seront déduits automatiquement du remboursement des articles retournés.
5.4.2 Exercice du droit de rétractation — Retourner ma commande
Le droit de rétractation est valable sur l'ensemble des produits DIYARA, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation. Tout produit retourné doit être dans un parfait état pour une remise en commercialisation en l'état neuf, dans son emballage d'origine, accompagné de ses accessoires et document de facturation.
À titre d'exemple, les tapis, meubles devront impérativement être munis, de leur housse de protection intérieure intacte, ni trouée, ni déchirée.
DIYARA se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés si ces derniers ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente ou encore si les produits ne correspondent pas aux références déclarées pour le retour.
En cas de dommages ou de traces d'usure sur les produits retournés, ou toute autre dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, la responsabilité du client pourra alors être engagée. DIYARA se réserve également le droit d'appliquer une décote sur le prix des produits endommagés en tenant compte des frais de remise en commercialisation en l'état neuf.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sous quatorze (14) jours à compter de la commande sa décision dans une déclaration sans ambiguïté soit :
– En ligne, sur le site internet DIYARA directement depuis son espace client ;
– Par téléphone, via le numéro de téléphone du service client DIYARA ;
– Par courriel à l'adresse « contact@diyara-artisanat.com ».
À compter de sa déclaration, le client dispose ensuite de sept (7) jours pour procéder au retour des produits concernés, sous respect des conditions de retour DIYARA énoncées ci-dessus.
Sous réserve du respect des conditions précitées, le client sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale du montant du produit ainsi que des frais « aller » de livraison inhérente à sa première commande sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits concernés au sein des entrepôts DIYARA.
En cas de retour partiel d'une commande, les frais « aller » de livraison inhérente à la commande initiale bénéficiant d'un tarif forfaitaire ne seront pas remboursés.
Dans tous les cas, des frais de renvoi par voie postale ou de retrait à domicile par transporteur seront à la charge du client. Les frais occasionnés par un tel retour seront notifiés avant confirmation du retour par le client. Le montant de ces frais est dépendant du prix des produits que le client souhaite retourner. La grille tarifaire est disponible sur notre site internet DIYARA.
Dans le cas d'un remboursement par virement, le client devra communiquer à DIYARA son IBAN afin que DIYARA soit en mesure de procéder au remboursement de la commande.
Il est précisé que pour les produits pesant 30 kg ou plus, le retour devra obligatoirement être organisé par DIYARA, aux frais du client, après contact du service clients.
5.4.3 Retour pour article non conforme
En cas de constatation d'un défaut de qualité dans les deux ans de son achat ou dans les deux (2) ans de la livraison de son produit, le client bénéficie des garanties légales à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Pour l'application des garanties précitées, le client devra informer DIYARA de la non-conformité ou de l'existence des vices cachés de son produit :
– Soit directement en ligne en se connectant à son compte client,
– Soit en contactant le service client.
Dans le cadre de l'application de la garantie commerciale, le client devra contacter le service client DIYARA soit :
– Directement en ligne, en vous connectant à votre espace client, en cliquant sur le bouton « CONTACTEZ-NOUS » de la commande concernée ;
– Par téléphone au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE SERVICE CLIENT].
5.4.4 Retour pour article reçu endommagé
En cas de constatation d'un produit endommagé durant son transport, le client doit inscrire ses réserves de façon précise et motivée sur le bon de livraison ou le bon de transport daté et signé. Les réserves de type « sous réserves de déballage » sont insuffisantes.
Le client dispose ensuite de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de livraison, pour confirmer ses réserves auprès de DIYARA ou de dix (10) jours si le transporteur n'a pas permis au client de vérifier sa commande et qu'aucune mention n'a pu être portée sur le bon de livraison :
– Soit directement en ligne en vous connectant à votre espace client ;
– Par téléphone au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE SERVICE CLIENT].
Les réclamations acceptées par DIYARA donneront lieu à l'échange du produit concerné, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock.
5.4.5 Article manquant ou article non commandé
En cas de produit manquant, incomplet ou non commandé à la livraison, le client doit porter ses réserves de façon précise et motivée sur le bon de livraison ou de transport daté et signé. Les réserves type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.
Le client dispose ensuite de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de livraison pour confirmer à DIYARA ses réserves :
– Directement en ligne, en se connectant à son espace client ;
– Par téléphone au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE SERVICE CLIENT].
Si la réclamation est justifiée et acceptée par DIYARA, le Client recevra les produits ou pièces manquantes, ou en cas d'indisponibilité du produit, un avoir ou un remboursement selon le mode de paiement initial. En cas de produit non commandé, DIYARA s'engage à la reprise du produit dans son emballage d'origine, en parfait état et avec ses accessoires.
Échange
Le client peut demander un échange de taille ou de modèle dans un délai de 14 jours suivant la commande, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Si l'article n'est plus disponible, le client pourra choisir un remboursement ou un avoir, selon les conditions applicables.
Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale mentionnée à l'article 5.4.3, tout produit vendu par DIYARA bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Conformément à l'article D. 211-2 du Code de la consommation, il est rappelé au client ce qui suit :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de ces garanties sont précisées à l'article 5.4.3 des présentes Conditions Générales de Vente.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et la livraison des commandes, la gestion de la relation client et, lorsque le client y a consenti, l'envoi de communications commerciales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus de détails sur les données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de DIYARA, disponible sur le Site.
Responsabilité
DIYARA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
DIYARA ne saurait davantage être tenue pour responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, à ses conditions d'entretien indiquées sur sa notice, ou résultant d'une usure normale, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien du produit par le client, ou encore d'une modification du produit par le client ou par un tiers non habilité par DIYARA.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de DIYARA au titre d'une commande, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant TTC effectivement payé par le client pour la commande à l'origine du dommage, à l'exclusion de tout préjudice indirect (perte de jouissance, préjudice moral, atteinte à l'image). Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou dolosive de DIYARA, ni aux hypothèses où la loi interdit une telle limitation à l'égard des consommateurs (notamment garanties légales des articles 1641 et suivants et L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
Force majeure
Est considéré comme un cas de force majeure ou cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, qui empêche l'exécution normale des obligations de l'une ou l'autre des parties (notamment catastrophe naturelle, épidémie, incendie, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, blocage des approvisionnements, dysfonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunication ou d'accès au Site indépendant de la volonté de DIYARA).
La partie empêchée en informera l'autre partie dans les meilleurs délais. L'exécution de l'obligation concernée sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si l'empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie pourra résoudre la commande concernée, les sommes versées au titre des produits non livrés étant alors remboursées au client.
Propriété intellectuelle
La marque DIYARA, le logo, le nom de domaine www.diyara-artisanat.com, les créations, modèles, dessins, photographies, visuels, textes, et plus généralement l'ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site sont la propriété exclusive de DIYARA ou de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de DIYARA, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon.
L'achat d'un produit DIYARA ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, modèles ou visuels associés, en dehors du droit d'usage privé du produit lui-même.
Preuve et archivage
Il est expressément convenu entre les parties que, sauf erreur manifeste, les données conservées dans le système d'information de DIYARA et de ses prestataires techniques (enregistrement de la commande, horodatage, confirmation de paiement, échanges électroniques) ont force probante quant aux éléments de la commande et des paiements intervenus entre les parties.
Conformément à l'article 3.1 des présentes, les informations contractuelles relatives aux commandes sont archivées par DIYARA sur un support fiable et durable pendant une durée de dix (10) ans, constitutif d'une copie fidèle et durable au sens du Code civil, et pourront être produites à titre de preuve du contrat.
Litiges
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DIYARA adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD — BP 20015 — 75362 Paris Cedex 08 — mediateurduecommerce@fevad.com — www.mediateurfevad.fr
Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le client. Il ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable directement adressée à DIYARA (contact@diyara-artisanat.com) et resté sans réponse satisfaisante, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite.
Le client consommateur peut également, à tout moment, saisir toute autre instance de médiation ou intenter une action judiciaire, dans les conditions de droit commun.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande ou à un produit, le client peut contacter DIYARA :
– Par courriel : contact@diyara-artisanat.com
– Par téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE SERVICE CLIENT]
– Par courrier : DIYARA — 3 Impasse Cachane — 64420 Espoey